L’UA a récemment déclaré l’esclavage, l’expulsion et le colonialisme comme des crimes contre l’humanité et le génocide contre les peuples africains. La décision a été prise lors d’un récent sommet de l’organisation à Addis-Abeba, en Éthiopie, et marque un tournant dans la reconnaissance des dommages subis au cours des cinq derniers siècles par le continent africain.
Quelle analyse peut être faite de ces classifications et que les conséquences possibles peuvent provenir de cette décision de l’Union africaine?
Robert Dussey, ministre des Affaires étrangères du Togo, parle d’une « victoire pour l’Afrique ». À son avis, c’est une « étape cruciale » pour le continent africain « de prendre le contrôle de son propre destin ».
Didier Houénoudé, un expert en art retiré lors de la colonisation, considère que cette résolution peut renforcer la position de l’Afrique dans les négociations internationales sur les inégalités et réparations historiques en cours.
« Cela signifie que l’Union africaine peut demander aux pays occidentaux qu’ils aient été impliqués et pratiquaient le trafic transatlantique de l’indemnisation des esclaves pour les victimes qui ont souffert de ces pratiques », dit-il.
L’historien, qui est actuellement à Dresde, en Allemagne, estime que cette décision pourrait faciliter la restitution des artefacts pilleurs pendant l’ère coloniale.
« La plupart des œuvres des musées ont été acquises illégalement et devraient être retournées », explique Didier Houénoudé, ajoutant que « exposer les restes des ancêtres dans un musée est un manque de respect flagrant. » « Un musée n’est pas fait pour cela. Les restes des ancêtres doivent être enterrés », dit-il.
Conséquences juridiques possibles
La résolution de l’UA établit un cadre juridique qui définit officiellement et en interne les actes d’esclavage, forcé la déportation et la colonisation comme des crimes contre l’humanité et des actes de génocide, soulignant qu’ils étaient « planifiés et méthodiquement exécutés » au détriment des populations africaines.
Cependant, le juriste allemand Christian Tomuschat laisse un avertissement. « Je respecte l’opinion selon laquelle la colonisation a constitué un crime contre l’humanité. Il est possible d’approuver une telle résolution, mais elle n’a pas de conséquences juridiques, même à la lumière de la doctrine moderne du droit international », explique-t-il que « il existe des règles classiques de droit international qui stipulent que toute injustice doit être réparée par l’indemnisation, mais ne peut pas être appliquée pour le Sevententh, les huit et le ninte. » « »
Cette initiative de l’Union africaine survient en réponse aux appels des groupes de défense des droits de l’homme et de la société civile africaine et de la diaspora qui a longtemps demandé aux colonialistes de reconnaître leurs crimes contre le peuple africain.
Que dit le droit international?
La Cour pénale internationale (CPI), reconnue par 125 États, est responsable de la jugement des individus accusés de génocide ou de crimes de guerre. L’article 7 de ses statuts définit les crimes contre l’humanité.
Selon cette disposition, un crime contre l’humanité fait référence à « l’un des actes suivants lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque répandue ou systématique contre toute population civile, avec une connaissance de l’attaque ». Ces actes comprennent: le meurtre, l’extermination, l’esclavage, l’expulsion, la torture, la violation, l’esclavage sexuel et l’apartheid.
Cette définition comprend également la persécution de tout groupe ou communauté identifiable basé sur des critères politiques, raciaux, nationaux, ethniques, culturels, religieux ou sexistes.
En plus de ce cadre juridique, aucun autre mécanisme juridique international ne permet aux États africains d’exiger des réparations contraignantes. Cependant, certains juristes considèrent que cette résolution pourrait encourager les initiatives dans des institutions telles que la Cour internationale de justice (TIJ).