Angola: seule la réforme structurelle du CNE peut apporter l'équilibre

Angola: seule la réforme structurelle du CNE peut apporter l’équilibre

La composition de la Commission électorale nationale (CNE) en Angola est au centre d’un différend politique. L’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA), le principal parti d’opposition, conteste la façon dont les 17 commissaires ont été distribués. Il affirme que le mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA), partie au pouvoir, avait une majorité excessive – neuf membres – tandis que UNITA en avait quatre et les trois autres partis parlementaires qu’un seul. L’opposition défend une division plus juste, suggérant cinq commissaires à Unita, huit pour la MPLA et un pour chacune des autres parties.

Un autre point de tension est le renouvellement de Manuel Pereira da Silva, connu sous le nom de « Manico », à la présidence du CNE. L’unité révise le processus illégal et partiel, mais la Cour constitutionnelle a rejeté ses appels, validant la composition actuelle.

Pour UNITA, le modèle actuel compromet la crédibilité de CNE et favorise le parti en puissance. Dans une nouvelle tentative de renverser la décision, la partie a déposé un appel devant la Cour constitutionnelle, affirmant que le jugement précédent viole son droit de nommer davantage de membres à la Commission. Selon Unita, cette décision a été directement influencée par le président de la République d’Angola, João Lourenço.

Dans une interview avec DW, le politologue Sérgio Dundão reconnaît que la plainte de Unita est basée, mais souligne que le débat arrive en retard. Et il soutient que seule une réforme structurelle du CNE peut garantir un équilibre et une confiance dans le système électoral angolais.

DW Africa: La plainte UNITA est-elle fondée sur la composition du CNE?

Sérgio Dundão (SG): La loi angolaise prévoit que la composition de la Commission électorale nationale résulte d’un principe de proportionnalité. Un principe de proportionnalité combiné avec des principes de parité, c’est-à-dire un principe de représentation minoritaire.

DW Africa: Et qu’est-ce que cela signifie?

SG: Le fait que la composition de la Commission électorale nationale doit tenir compte de la représentation parlementaire, c’est-à-dire le nombre, le pourcentage de députés d’une partie doit être proportionnellement représenté dans la composition de la Commission électorale nationale.

DW Africa: Et pourquoi ce débat a-t-il ravivé?

SG: La MPLA est dans l’éminence de ne pas avoir la même majorité que dans le passé, c’est-à-dire qu’elle a perdu cette majorité de deux tiers des députés et, par conséquent, n’ayant pas cette majorité de deux tiers, UNITA considère que la MPLA ne devrait pas avoir la représentation du nombre de commissaires qu’elle a actuellement.

Le MPLA, à son tour, revendique un facteur très important, qui est le facteur historique, car chaque fois que la MPLA avait la majorité des deux tiers, mais dans la composition de la Commission électorale nationale, le MPLA n’a jamais eu les deux tiers des commissaires, a toujours eu la capacité de négocier avec Unita pour permettre à Unita d’indiquer plus de commissaires que dans le passé. Comme le MPLA a perdu dans le registre électoral depuis 2012, 2017 et, par conséquent, 2002, a perdu sa représentation, MPLA considère aujourd’hui qu’il n’a plus de marge pour donner le nombre de commissaires dans le passé.

DW Africa: Et à votre avis, comment résoudre cette question?

SG: Il y a deux situations efficaces ici. La première est que dans notre loi de composition de la Commission électorale nationale, à mon avis, il n’est pas très clair quel est le principe dominant, car même si elle dit que c’est le principe de proportionnalité, c’est-à-dire que le parti le plus voté indique plus de commissaires, tout en garantissant une représentation partielle. La non-clarité de la loi elle-même permet à cette confusion que nous surveillons dans la composition de la Commission électorale nationale. Maintenant, à mon avis, c’est un débat qui arrive tard, trop tard.

DW Africa: Alors, dites-vous qu’aucune réforme structurelle du CNE à ce moment-là assurerait une plus grande représentativité et même la confiance dans le processus électoral?

SG: Il devrait y avoir un débat sérieux sur la composition de la Commission électorale nationale. À mon avis, c’est à mon avis, nous devons commencer à discuter éventuellement d’un changement dans la Commission électorale nationale après les élections de 2027.

DW Africa: Quels mécanismes constitutionnels et juridiques sont-ils à la hauteur des partis d’opposition pour contester les décisions de la Cour constitutionnelle lorsqu’ils impliquent des questions sensibles, telles que la composition du CNE?

SG: Il n’existe pas, car dans l’ordonnance juridique angolaise, la dernière cour, ou le tribunal qui exerce cette inspection, est la Cour constitutionnelle. C’est-à-dire que l’opposition après avoir fait appel devant la Cour constitutionnelle et échoué à une décision favorable devra se conformer. Il y a deux chemins, par exemple, qui sont placés sur UNITA: indique les quatre membres ou choisit simplement de ne pas indiquer aucun membre. Il s’agit déjà d’une décision qui est au critère de Unita elle-même.