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Quelles sont les conséquences de l'évasion fiscale?

Multinationales, comme Apple ou Nike, hommes d'affaires russes, célébrités, et même la Reine d'Angleterre: de nombreuses grosses fortunes se retrouvent actuellement citées dans l'affaire des "Paradise Papers". Si ces scandales peuvent nous sembler bien lointains, ils ont pourtant des conséquences sur la population, composée en grande majorité de petits contribuables.



Quelles sont les conséquences de l'évasion fiscale?
Dix-huit mois après les "Panama Papers", les "Paradise Papers", la nouvelle enquête internationale sur les paradis fiscaux menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), fait trembler les grosses fortunes. Pour cette enquête, des dizaines de journalistes de 96 médias différents ont analysé 13,5 millions de documents issus d'une fuite de données en provenance notamment d'Appleby, un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes. Ils ont ainsi mis en lumière les méthodes d'optimisation fiscale, et les sommes d'argent gigantesques qui échappent toujours aux autorités de régulation et aux États.

Fraude ou évasion?
Comme nous le rappelle Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l'ULB, il est tout d'abord nécessaire de faire la différence entre l'évasion fiscale, qui consiste à payer moins volontairement sans pour autant enfreindre la loi, et la fraude fiscale, soit enfreindre la loi pour payer moins. Les "Paradise Papers" font plutôt partie du premier cas. "Quand on parle de grandes sociétés, comme Apple par exemple, on parle plutôt d'évasion fiscale, car il y a un trop grand risque, ne serait-ce qu'au niveau de la réputation, pour que ces groupes enfreignent la loi. Ici on vise donc plutôt ce type de gros contribuables". 

Selon le professeur de droit fiscal, les Bermudes "se sont toujours intéressées aux gros poissons". "Un particulier ne va pas ouvrir un compte là-bas, par exemple". 

Conséquences indirectes
Mais en quoi les révélations des "Paradise Papers" posent problème? Si elles ne sont pas illégales, elles ont cependant des répercussions sur les États, et donc sur les plus petits contribuables. Lorsque des multinationales, des grandes fortunes ou des hommes d'affaires préfèrent les paradis fiscaux, l'Etat récolte moins d'argent via les impôts. Et avec moins d'argent dans les caisses, il lui reste deux solutions: dépenser moins... ou augmenter l'impôt sur les autres contribuables. 

"Les conséquences dépendent de l'attitude du gouvernement", explique Thierry Afschrift. "Il n'y a pas d'étude sur le sujet, mais on constate qu'en pratique, quand les gouvernements essayent d'empêcher la fraude, ils ont plutôt tendance à augmenter les impôts. Ils ne les diminuent jamais pour les autres".

Enfin, comme l'explique Gérard Gourguechon, dans son article pour l'Attac, l'évasion fiscale créé également une situation d'inégalités entre les citoyens. "Cette inégalité se creusera, en matière de richesses, et aussi en matière de droits, entre les détenteurs de capital, qui échappent plus à l'impôt, et les autres".
Mardi 7 Novembre 2017
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